Cher internaute, Facchinetti s.r.l. vous informe par la présente que, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Européen n° 2016/679 RGPD, les données acquises et/ou fournies par vous feront l’objet d’un traitement dans le respect des réglementations mentionnées ci-dessous.

RÔLES

Le Responsable du Traitement est : Facchinetti s.r.l., Via Case Sparse, 14 Casc. Cortenuova T.Q. 28100 NO, info@facchinettitech.com

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement consiste, par exemple, en des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’extraction, de consultation, d’utilisation, de communication, de suppression des données personnelles. Il est effectué, pour les finalités susmentionnées, selon les principes (ex art. 5 du RGPD n° 2016/679) de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données et d’exactitude. Les données sont traitées par des moyens téléphoniques, papier, informatiques et télématiques. Le traitement est effectué au moyen d’outils appropriés, de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité, en évitant notamment le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite, de diffusion, conformément aux dispositions de l’art. 32 du RGPD n° 2016/679, par les personnes et conformément aux dispositions de l’art. 29 du RGPD n° 2016/679 et de l’art. 2-quaterdecies du Code de la Protection des Données.

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE

La fourniture de données pour les finalités obligatoires ne nécessite pas de consentement explicite. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services. La fourniture de données pour d’autres finalités est facultative et nécessite votre consentement explicite. En cas de refus de consentement, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de matériel d’information ou de communications commerciales concernant les services proposés par le Responsable ou par des entreprises tierces. Cependant, vous continuerez à avoir accès à nos services. Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsqu’il existe une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques comprennent :

• Votre consentement aux activités de traitement en question
• Le respect des obligations légales que nous sommes tenus de satisfaire
• L’exécution de normes dictées par des lois ou des règlements, ou par des contrats, accords ou autres instruments juridiques
• Les études menées par des organismes de recherche, de préférence sur des informations personnelles anonymisées
• L’exécution d’un contrat et des obligations précontractuelles associées, si vous êtes partie à ce contrat
• L’exercice de nos droits en justice, dans des procédures administratives ou dans des arbitrages
• La défense ou la protection de votre intégrité physique ou de celle d’un tiers
• La protection de la santé, dans le contexte de procédures mises en place par des entités ou des professionnels du secteur de la santé
• Notre intérêt légitime, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts
• La protection du crédit.

ACCÈS AUX DONNÉES

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités suivantes :

• Aux employés et collaborateurs du Responsable en leur qualité de personnes autorisées au traitement et/ou d’administrateurs du système ;
• À des sociétés tierces ou à d’autres sujets (à titre indicatif : cabinets professionnels, consultants, éditeurs de logiciels qui fournissent les systèmes de gestion, établissements de crédit, assurances, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.

Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : Outils de Suivi ; Données d’Utilisation ; nom ; email ; site web ; identifiants uniques de dispositifs pour la publicité (Google Advertiser ID ou identifiant IDFA, par exemple) ; nombre d’Utilisateurs ; ville ; informations sur l’appareil ; statistiques des sessions ; informations sur le navigateur ; réponses aux questions ; clics ; événements de frappe ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position relative au défilement ; événements tactiles.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Le Responsable pourra communiquer vos données à l’Administration Publique, aux Organismes de Surveillance et/ou aux Autorités Judiciaires, ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire ou nécessaire par la loi. Vos données ne seront pas diffusées.

CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de pertinence et de proportionnalité, exclusivement avec les modalités nécessaires, y compris informatiques et télématiques, pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 6 ans après le dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à la demande de suppression de sa part. Dans ce cas, les données liées à l’intérêt légitime du responsable ou nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales pourront néanmoins être conservées. Il est à noter que les systèmes informatiques utilisés pour la gestion des informations recueillies sont configurés, dès l’origine, de manière à minimiser l’utilisation des données personnelles.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

• Obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant est ou n’est pas en cours et, dans l’affirmative, obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ;
• Obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
• Obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• Obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
• Recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
• Recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
• S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77.

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en contactant le Responsable à l’adresse e-mail suivante : info@facchinettitech.com

RESPONSABLES EXTERNES ET PERSONNES AUTORISÉES

La liste à jour des responsables externes et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a été rédigée le 09-04-2025 et pourrait subir des modifications dans le temps, notamment en fonction des intégrations ou modifications législatives et réglementaires en la matière. La personne concernée est invitée à consulter fréquemment cette page.